4 résultats : Droit public général et contentieux publics (DCP)

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L'évolution du contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Auteur : Rabita, Emma
Année : 2021
Discipline : Droit public
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« La liberté d’aller et venir à l’épreuve de la crise du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire ».
Auteur : Boudanes, Soukaïna
Année : 2021
Discipline : Droit public
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L’avenir de la légalité externe dans le contentieux de l’excès de pouvoir
Auteur : Hau, Julien
Année : 2020
Discipline : Droit public
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La transition constitutionnelle en France (février-novembre 1848) : Contribution à l’étude du rôle des institutions révolutionnaires dans la constitutionnalisation de l’ordre juridique républicain
Auteur : Turi, Samuel
Année : 2020
Discipline : Droit public
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