8 résultats : Droit public général et contentieux publics (DCP)

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L'adaptation du droit constitutionnel des collectivités territoriales aux aspirations indépendantistes : étude comparée de la Catalogne et de la Nouvelle-Calédonie
Auteur : Lampin, Romain
Année : 2023
Discipline : Droit public
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L'Ombudsman en droit français et anglais : vers une contribution à la théorie de la transplantation juridique
Auteur : Ndoye, Médy
Année : 2023
Discipline : Droit public
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La grâce présidentielle : étude comparée France/Italie
Auteur : Chavatte, Mathilde
Année : 2023
Discipline : Droit public
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Les limites inhérentes d'une institution qui peine à s'émanciper : le Conseil constitutionnel confronté aux enjeux constitutionnels contemporains
Auteur : Delaire, Artus
Année : 2023
Discipline : Droit public
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L'évolution du contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Auteur : Rabita, Emma
Année : 2021
Discipline : Droit public
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« La liberté d’aller et venir à l’épreuve de la crise du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire ».
Auteur : Boudanes, Soukaïna
Année : 2021
Discipline : Droit public
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L’avenir de la légalité externe dans le contentieux de l’excès de pouvoir
Auteur : Hau, Julien
Année : 2020
Discipline : Droit public
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La transition constitutionnelle en France (février-novembre 1848) : Contribution à l’étude du rôle des institutions révolutionnaires dans la constitutionnalisation de l’ordre juridique républicain
Auteur : Turi, Samuel
Année : 2020
Discipline : Droit public
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