• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_004
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 22/09/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit public
• Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)

Résumé

Cette étude vise à envisager la question de la transplantation juridique à travers l’exemple de l’ombudsman. Véritable institution au cœur du contrôle non juridictionnel de l’administration, il est issu d’un modèle suédois de 1809. Après de multiples transplantations juridiques, ce modèle à irriguer les sociétés démocratiques telles que la France et l’Angleterre. Il est intéressant d’envisager en quoi les cultures juridiques propres de ces deux pays ont pu forcer l’adaptation du modèle originale mais aussi susciter des améliorations et permis de dégager des caractéristiques inextricables à l’institution telle que l’utilisation de la médiation. C’est avec une étude approfondie des textes fondateurs des deux institutions qu’il est possible de prendre la mesure des divergences de systèmes, aussi la remise en perspective de la classification des ombudsmän établie par Lynda Reif permet de nuancer les frontières des modèles et de tracer un tableau beaucoup plus nuancé. L’étude de ces principes est complétée avec une appréciation des offices de l’Ombudsman qui permet de constater une réminiscence de ces cultures juridiques jusque dans la pratique des institutions.