• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_003
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 26/05/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit public
• Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)

Résumé

Les modèles d’organisation territoriale de l’Espagne et de la France incarnent chacun deux manières très différentes de transposer la décentralisation au sein d’un ordre public constitutionnel unitaire, le premier se reposant sur le développement d’un État régionale conférant une autonomie législative en faveur des collectivités infra-étatiques, et le deuxième mettant en place une décentralisation administrative plus classique. Pourtant, en dépit de ces divergences, tous deux se construisent sur une affirmation solennelle de l’unitarisme et de l’indivisibilité du territoire étatique ; en conséquence, ces États se montrent peu enclins à accepter la mise en place de statuts particuliers pour une collectivité territoriale, voire rejettent expressément cette possibilité. En dépit de l’éloge solennel de l’unitarisme entamé par ces États, une Communauté autonome espagnole, la Généralité de Catalogne, ainsi qu’un territoire d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ont défié cet ordre constitutionnel en exprimant des aspirations indépendantistes, même si la proclamation unilatérale de leur indépendance restait impossible. Le blocage des revendications indépendantistes ne calmant pas le jeu politique en place, les États centraux espagnols et français ont alors pris l’initiative de reconstruire le droit constitutionnel qu’ils appliquent sur les collectivités territoriales leur accorder un statut particulier par rapport aux autres collectivités infra-étatiques. Savoir à quel point ce statut renforce leur autonomie est une chose. Savoir si ce statut particulier peut faciliter leur accès à l’indépendance en est une autre. Il s’agira ici de nuancer la distinction entre l’État décentralisé et l’État unitaire régional et de remettre en question le fait que renforcer l’autonomie normative des collectivités infra-étatiques par la construction d’un État régional permette un accès plus aisé à l’indépendance. La réponse de l’État central espagnol au statut d’autonomie catalan ainsi qu’aux référendums d’autodétermination opérés en Catalogne mérite que la question soit étudiée. Ainsi, même si la différenciation de la Catalogne et de la Nouvelle- Calédonie par rapport à leurs comparses reste relativement acceptée par les ordres constitutionnels unitaires qui les surplombent (Partie I), les États nationaux espagnols et français visent tout de même à garder ce processus sous surveillance et montrent une tolérance divergente vis-à-vis de l’indépendantisme (Partie II).