• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_002
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 08/09/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit public
• Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)

Résumé

Le présent mémoire traite de la question de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de ses évolutions ainsi que ses lacunes persistantes. Dans un premier temps, l’étude établit un constat selon lequel, à travers les années, autant par des réformes que des grandes décisions, le Conseil a su développer sa jurisprudence pour la faire évoluer et devenir un véritable garant de l’État de droit. Cependant, si cette construction est louable, il ressort que la doctrine de self restraint intégrée par le Conseil freine ces avancées en faisant preuve d’une certaine retenue qui peut prendre diverses formes. Dès lors, il est ici question de démontrer l’obsolescence de cette approche. C’est pourquoi, dans un second temps, l’étude tente de trouver des explications à ces imperfections, afin d’envisager ensuite certaines solutions. Il se dégage alors que le Conseil, en dépit de ses évolutions, demeure une institution qui, d’une part, voit sa légitimité remise fréquemment en question, et d’autre part, peine à véritablement s’affirmer comme une véritable juridiction aux yeux notamment d’une large partie de la doctrine. Ainsi, la présente étude s’efforce de démontrer qu’une dernière grande évolution est nécessaire afin de surmonter ces incompétences, changement qui semble majoritairement résider dans la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel. Si ce mémoire n’adopte pas une démarche purement comparative et trouve ses sources notamment dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil, l’étude de certains États de droit permet également d’éclairer certaines interrogations. C’est pourquoi seront ici retrouvées des comparaisons entre le modèle français de justice constitutionnelle et d’autres, majoritairement européens.