• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_001
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 26/05/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit public
• Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)

Résumé

Dans la plupart des régimes démocratiques, le droit de grâce existe et est constitutionnellement encadré. En France comme en Italie, ce droit est une prérogative judiciaire du Président de la République essentielle. La grâce présidentielle est l’une des trois institutions de clémence, à côté de l’amnistie et de la prescription, qui permet d’humaniser la peine et de combler certaines imperfections judiciaires. Sa nature découle d’une histoire longue et riche, appartenant à Dieu pour en devenir un pouvoir du monarque de droit divin, le droit de grâce a su s’adapter aux différents régimes connus par la France et l’Italie. Seule sa nature juridique reste encore ambiguë, une ambiguïté qui ne nécessite pas une révision constitutionnelle du droit de grâce. La grâce présidentielle n’est certes pas parfaite mais la perfection n’existe pas.