4 résultats : Droit notarial

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L’aménagement statutaire de la SCI entre concubins à des fins d’anticipation des mésententes familiales
Auteur : Hu, Jules
Année : 2023
Discipline : Droit notarial
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L’anticipation de la transmission d’une entreprise entre générations
Auteur : Le Jemtel, Wallerand
Année : 2023
Discipline : Droit notarial
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La réintégration volontaire dans une succession de primes d’assurance-vie manifestement exagérées par une transaction authentique
Auteur : Loffer, Raphaël
Année : 2023
Discipline : Droit notarial
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Transmission intrafamiliale et apport en société d’une officine de pharmacie avec demande du bénéfice du pacte Dutreuil
Auteur : Frealle, Clémentine
Année : 2023
Discipline : Droit notarial
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