• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2023_044
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 20/06/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit notarial

Résumé

Considéré comme l’un des placements favoris des français, le contrat d’assurance-vie a connu une ascension fulgurante depuis son avénement. Sa fiscalité avantageuse et la franchise successorale dont il bénéficie sont en effet des atouts majeurs. Néanmoins, lorsque le souscripteur de ce contrat entend y verser des sommes conséquentes pour avantager l’un de ses héritiers, un climat de suspicion s’installe ; l’ordre public successoral s’en trouve fragilisé…Dans ce contexte, l’invocation judiciaire du caractère manifestement exagéré des primes constitue, semble t-il, le remède idoine au retour de l’assurance-vie dans le giron du droit successoral. Cependant, les nombreuses incertitudes qui entourent une telle invocation invitent les parties à conclure une transaction. Au regard de sa nature complexe, l’utilité du notaire se révèle avec éclat. « Homme du contrat », « magistrat de l’amiable » et possibilité pour ce dernier de conférer à l’acte l’authenticité, sont autant d’attributs qui permettront d'en garantir l’efficacité.