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Accès libre
L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
Auteur
:
Dorchies, Thibaud
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
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L’imprescriptibilité de l’action publique
Auteur
:
Ali, Hourya
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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L’imprescriptibilité de l’action publique
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L’individualisation de la sanction pénale
Auteur
:
Groulez, Margaux
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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L’individualisation de la sanction pénale
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L’intention en droit pénal : la fin d’un principe
Auteur
:
Lucidarme, Alexandre
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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L’intention en droit pénal : la fin d’un principe
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L’obligation de sécurité de l’employeur : obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée ?
Auteur
:
Collard, Pauline
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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L’obligation de sécurité de l’employeur : obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée ?
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Accès réservé aux membres de l'Université de Lille sur authentification
La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites : l’adoption d’un texte de compromis
Auteur
:
Courbot, Clarysse
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites : l’adoption d’un texte de compromis
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La finalité de l’expertise judiciaire civile
Auteur
:
Bayart, Maxime
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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La finalité de l’expertise judiciaire civile
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La notion d'euthanasie face au droit
Auteur
:
Krouifi, Maria
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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La notion d'euthanasie face au droit
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La position abolitionniste du droit français en matière de prostitution
Auteur
:
Guillet, Margot
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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La position abolitionniste du droit français en matière de prostitution
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La protection de la marque de luxe : cartographie des stratégies de propriété intellectuelle et de droit de la distribution
Auteur
:
Hazan, Ema
Année
:
2017
Discipline
:
Droit privé
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La protection de la marque de luxe : cartographie des stratégies de propriété intellectuelle et de droit de la distribution
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