Titre original :

L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation

Mots-clés libres :
  • Cour de cassation ; décisions ; motivation
  • France. Cour de cassation
  • Jurisprudence
  • Langue : Français
  • Identifiant : LIL2_DMDT_2017_014
  • Faculté/Ecole : Droit
  • Date de soutenance : 01/01/2017
  • Type de mémoire : Mémoire de Master
  • Discipline : Droit privé

  • Directeur(s) de mémoire : Chassagnard-Pinet, Sandrine

AUTEUR

  • Dorchies, Thibaud
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Accès libre
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