178 résultats : Droit

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions
Auteur : Lucidarme Alexandre
Année : 2023
Directeur(s) : Alix Julie, Zúñiga Rodríguez Laura
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Gestion des données personnelles dans les technologies financières (Fintech) : une proposée à l'Indonésie par référence au cadre réglementaire français
Auteur : Arifiyanto Joiverdia
Année : 2022
Directeur(s) : Voinot Denis
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Investissement et propriété intellectuelle
Auteur : Dépinoy Anaïs
Année : 2021
Directeur(s) : Blary-Clément Édith
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L'application dans le temps des décisions QPC
Auteur : Benigni Marina
Année : 2018
Directeur(s) : Cartier Emmanuel
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L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Auteur : Dhalluin Sébastien
Année : 2015
Directeur(s) : Demars-Sion Véronique
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L'application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés : approches francaise et anglaise.
Auteur : Mailly Myriam
Année : 2014
Directeur(s) : Fasquelle Daniel, Vigneron Sophie
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L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : Analyse de l'action normative du Conseil de sécurité
Auteur : Gratadour Audrey
Année : 2015
Directeur(s) : Cattoir-Jonville Vincent
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L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient
Auteur : Khiter Samia
Année : 2011
Directeur(s) : Cattoir-Jonville Vincent
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L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité : contribution à une analyse rénovée de la décision médicale
Auteur : El Rhrib-Louh Hanane
Année : 2012
Directeur(s) : Dekeuwer-Défossez Françoise
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L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la Vème République
Auteur : Caron Matthieu
Année : 2014
Directeur(s) : Vandendriessche Xavier
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