5 résultats : Justice pénale internationale

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L'accès au territoire français des personnes liées à la menace terroriste
Auteur : Jegou, Guillemette
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
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La construction d’un système hybride de justice pénale internationale : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Auteur : Floquet, Charlotte
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
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Le principe de complémentarité dans la construction d’un système global de justice pénale internationale : concevoir les aspects de la volonté et de la capacité de l’Etat
Auteur : Lemoine, Yann
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
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L'effectivité du régime des réparations dues aux victimes devant la Cour pénale Internationale.
Auteur : Djeguelmbaye, Ndigngar
Année : 2021
Discipline : Droit International et Droit Européen
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Les allégations écologiques trompeuses.
Auteur : Haeuw, Margaux
Année : 2021
Discipline : Droit International et Droit Européen
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Les allégations écologiques trompeuses.
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