6 résultats : Justice pénale internationale

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
6 résultats
page 0 sur 1
résultats -9 à -5
Accès libre
Ressource locale
L'accès au territoire français des personnes liées à la menace terroriste
Auteur : Jegou, Guillemette
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
 En savoir plus
 Description complète
L'accès au territoire français des personnes liées à la menace terroriste
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
La construction d’un système hybride de justice pénale internationale : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Auteur : Floquet, Charlotte
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
 En savoir plus
 Description complète
La construction d’un système hybride de justice pénale internationale : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Le principe de complémentarité dans la construction d’un système global de justice pénale internationale : concevoir les aspects de la volonté et de la capacité de l’Etat
Auteur : Lemoine, Yann
Année : 2023
Discipline : Droit International et Droit Européen
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de complémentarité dans la construction d’un système global de justice pénale internationale : concevoir les aspects de la volonté et de la capacité de l’Etat
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'effectivité du régime des réparations dues aux victimes devant la Cour pénale Internationale.
Auteur : Djeguelmbaye, Ndigngar
Année : 2021
Discipline : Droit International et Droit Européen
 En savoir plus
 Description complète
L'effectivité du régime des réparations dues aux victimes devant la Cour pénale Internationale.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès réservé aux membres de l'Université de Lille sur authentification
Ressource locale
Les allégations écologiques trompeuses.
Auteur : Haeuw, Margaux
Année : 2021
Discipline : Droit International et Droit Européen
 En savoir plus
 Description complète
Les allégations écologiques trompeuses.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???