Titre original :
L’office du notaire face aux mariages polygamiques
Mots-clés libres :
- Mariage ; polygamie ; notaire ; Droit international privé ; décès ; régimes matrimoniaux ; successions ; vocation successorale ; ordre public atténué ; conflits de lois
- Langue : Français
- Identifiant : ULIL_DMDT_2025_014
- Faculté/Ecole : Droit
- Date de soutenance : 25/06/2025
- Type de mémoire : Mémoire de Master
- Discipline : Droit notarial
Résumé
L’étude dont il est fait l’objet permet de mettre en lumière une situation aussi singulière que complexe : celle du règlement, par le notaire, de la succession d’un de cujus, de nationalité sénégalaise mais également française, engagés dans une union polygamique, décédé sur le territoire français et laissant donc pour lui succéder ses deux conjointes survivantes. Véritable travail d’adaptation, le notaire doit naviguer entre la législation française qui érige la monogamie en principe fondamental et la reconnaissance des droits successoraux des veuves du défunt polygame.
AUTEUR
- Mesloub, Camille
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