Titre original :

Personnalisation à risque : le défi du tuning pour la propriété intellectuelle : dans quelle mesure les modifications esthétiques peuvent-elles être considérées comme légitime par le propriétaire du véhicule et à quel point ces transformations peuvent être constitutives d'une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ?

Mots-clés libres :
  • Tuning ; véhicule ; personnalisation
  • Langue : Français
  • Identifiant : ULIL_DMDT_2025_003
  • Faculté/Ecole : Droit
  • Date de soutenance : 01/09/2025
  • Type de mémoire : Mémoire de Master
  • Discipline : Droit des affaires
  • Parcours : Droit de la propriété industrielle

  • Directeur(s) de mémoire : Le Goffic, Caroline

AUTEUR

  • Bouriez, Célia
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