• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2025_020
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 27/05/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

Au cours de la procédure législative, l’application des règles écrites et non écrites qui encadrent le fonctionnement des assemblées délibérantes se révèle souvent conϱictuelle. Les règles de procédure sont soumises à des interprétations parfois divergentes, que les chambres parlementaires cherchent à stabiliser et à légitimer auprès des autres acteurs de l’élaboration de la loi. Au Congrès des États-Unis comme au Parlement français, l’interprétation des procédures oscille entre une forte continuité et des pressions croissantes incitant les parlementaires à renouveler des règles perçues comme bridant l’initiative législative. Dans la vie intérieure des assemblées, il s’agit alors de déterminer les principes et méthodes permettant au législateur d’interpréter et de mettre en œuvre sa propre « loi intérieure ».

Résumé traduit

Throughout the legislative process, the application of both written and unwritten rules governing the operation of deliberative assemblies often proves to be contentious. Procedural rules are subject to competing interpretations, which parliamentary chambers seek to stabilize and legitimize in the eyes of other political actors involved in lawmaking. In both the United States Congress and the French Parliament, procedural interpretation oscillates between long-standing continuity and mounting pressure on legislators to reform rules seen as constraining parliamentary initiative. Within the internal life of the assemblies, the challenge lies in identifying the principles and methods by which legislators interpret and implement their own “internal law.”