La grâce présidentielle : étude comparée France/Italie Chavatte, Mathilde Grâce (droit) -- France ; Grâce (droit) -- Italie ; Droits subjectifs ; Présidents Dans la plupart des régimes démocratiques, le droit de grâce existe et est constitutionnellement encadré. En France comme en Italie, ce droit est une prérogative judiciaire du Président de la République essentielle. La grâce présidentielle est l’une des trois institutions de clémence, à côté de l’amnistie et de la prescription, qui permet d’humaniser la peine et de combler certaines imperfections judiciaires. Sa nature découle d’une histoire longue et riche, appartenant à Dieu pour en devenir un pouvoir du monarque de droit divin, le droit de grâce a su s’adapter aux différents régimes connus par la France et l’Italie. Seule sa nature juridique reste encore ambiguë, une ambiguïté qui ne nécessite pas une révision constitutionnelle du droit de grâce. La grâce présidentielle n’est certes pas parfaite mais la perfection n’existe pas. Université de Lille Droit Derosier, Jean-Philippe 2023/05/26 Mémoire Mémoire de Master Droit public Droit public général et contentieux publics (DCP) application/pdf https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Mem_Droit/2023/ULIL_DMDT_2023_001.pdf ULIL_DMDT_2023_001 fre Accès libre