• Langue : Français
• Discipline : Droit privé
• Identifiant : 2026ULILD009
• Type de thèse : Doctorat
• Date de soutenance : 09/07/2026

Résumé en langue originale

Longtemps ignorés du droit, les invendus relevaient principalement de la liberté de gestion des opérateurs économiques et des prérogatives attachées à la propriété. Produits neufs destinés à la vente mais n’ayant pas trouvé preneur, leur destruction apparaît désormais difficilement conciliable avec l’objectif de transition vers une économie circulaire. L’étude montre d’abord que les invendus constituent une charge, en raison de leur inaptitude à circuler dans le circuit économique. Auparavant, ils étaient essentiellement appréhendés de manière indirecte par le droit des déchets, au prix d’une assimilation réductrice. Le droit déplace désormais le curseur de la charge juridique : les invendus deviennent l’objet d’interdictions et d’obligations de gestion. La propriété n’est plus seulement un avoir ; elle est aussi une source de devoirs. Cette charge est le préalable nécessaire à la reconnaissance des invendus comme ressource. Les obligations de gestion organisent leur réintégration dans le circuit économique, mais interviennent en aval du cycle productif. Le droit régule donc les effets d’un phénomène dont il laisse subsister les causes. La prévention de leur formation suppose un déplacement vers l’amont, autour de deux exigences complémentaires : la durabilité des produits, qui préserve leur aptitude à servir dans le temps, et la sobriété, qui tend à réduire les volumes mis en circulation.

Résumé traduit

Long overlooked by law, unsold goods fell primarily within the freedom of management enjoyed by economic operators and the prerogatives attached to ownership. As new products intended for sale but left without purchasers, their destruction now appears difficult to reconcile with the objective of transitioning towards a circular economy. The study first shows that unsold goods constitute a burden, owing to their inability to circulate within the economic system. Previously, they were essentially apprehended indirectly through waste law, at the cost of a reductive assimilation. The law now shifts the locus of the legal burden: unsold goods become subject to prohibitions and management obligations. Ownership is no longer merely a form of having; it is also a source of duties. This burden is the necessary precondition for recognising unsold goods as a resource. Management obligations organise their reintegration into the economic system, but they intervene downstream in the production cycle. The law therefore regulates the effects of a phenomenon whose causes it leaves intact. Preventing the formation of unsold goods requires a shift upstream, structured around two complementary requirements: product durability, which preserves their capacity to serve over time, and sufficiency, which seeks to reduce the volumes placed on the market.