La justice en Algérie : l'exemple de la Cour d'appel d'Alger 1841-1955
Justice in Algeria : the example of the Algiers Court of Appeal (1841-1955)
- Cour d'appel
- Institutions judiciaires
- Administration
- Acteurs du droit
- Cours d'appel
- Cours d'appel
- Droit -- Histoire
- Justice -- Administration
- Colonisation
- Algérie -- 1830-1962
- Court of appeal
- Judicial institutions
- Administration
- Legal players
- Langue : Français
- Discipline : Histoire du droit
- Identifiant : 2024ULILD006
- Type de thèse : Doctorat
- Date de soutenance : 29/03/2024
Résumé en langue originale
Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au- delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.
Résumé traduit
This study in legal history presents the specific features of the Algiers Court of Appeal, from its creation by the ordinance of 28 February 1841 to its dismantling in 1955, when three chambers were amputated with the creation of the Oran and Constantine Courts of Appeal. It is based on an analysis of legal and judicial sources mainly extracted from numerous archive collections, highlighting the hesitations surrounding its establishment and its gradual affirmation thanks to the expansion of its field of this jurisdiction. The thesis examines the ambivalent position of the Court of Algiers as a political object under 'tension' in the face of metropolitan and local policies. This is illustrated by the incessant ministerial conflicts in France, which led to inconsistencies on Algerian territory. Secondly, about local policy, the sources reveal close collaboration or, on the contrary, profound rivalry between the governors general, who were the real architects of local colonial policy, and the Court of Algiers, particularly through its public prosecutor, who had exorbitant powers. This aspect reveals the special position occupied by the Court of Algiers, which for a long time rejected any plans to dismantle its monopoly. The study therefore proposes to analyse, beyond its judicial role in the strict sense of the term, the considerable political role played by the Court of Algiers, by supporting the colonial policies pursued, in defiance of the separation of the State from the rest of the world.
- Directeur(s) de thèse : Renucci, Florence
- Président de jury : Lekéal, Farid
- Membre(s) de jury : Falconieri, Silvia
- Rapporteur(s) : Boudou, Guillaume - Mari, Éric de
- Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
- École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
AUTEUR
- Baï, Sonia