L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)
The development of guidelines for the criminal law of minors : the example of the North (16th-19th centuries)
- Droit des mineurs
- Responsabilité pénale
- Histoire du droit pénal
- Histoire de la procédure pénale
- Histoire de la justice
- Pratique judiciaire
- Doctrine
- Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)
- Révolution
- XIXe siècle
- XXe siècle
- Responsabilité pénale des mineurs
- Responsabilité
- Droit pénal
- Juvenal criminal law
- Criminal liability
- History of criminal law
- History of criminal procedure
- History of justice
- Legal practice
- Doctrine
- Ancien Régime (XVIth to XVIIIth centuries
- Revolution
- XIXth century
- XXth century
- Langue : Français
- Discipline : Histoire du droit et des institutions
- Identifiant : 2016LIL20020
- Type de thèse : Doctorat
- Date de soutenance : 13/12/2016
Résumé en langue originale
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.
Résumé traduit
The order of February 2nd 1945 which was adopted in the aftermath of the Liberation by the Provisional Government of the French Republic establishes a series of principles which shape the base of juvenal criminal law. Thus the progressive liability in stages modelled on the development of discernment, the superiority of education on repression, the mitigation of sentences, but also the procedure adjustment, are as many derogating rules structuring and guiding the legal treatment of guilty childhood. To use the hallowed phrase, this combination constitutes the « guiding principles » of juvenal criminal law. The submission to a historical study allows a better understanding of the contemporary gradual building up of juvenal criminal law.
- Directeur(s) de thèse : Maréchal, Jean-Yves - Vielfaure, Pascal
- Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
- École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
AUTEUR
- Wattellin, Guillaume