128 résultats : Droit

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Accès aux médicaments et propriété intellectuelle
Auteur : Viard Claire-Marie
Année : 2017
Description : Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans ...
Mots clés : Accès aux médicaments, Brevets d'invention -- Droit, Médicaments -- Droit
Directeur(s) : Blary-Clément Édith
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Analyse critique des violences volontaires
Auteur : Leboeuf Audrey
Année : 2014
Description : La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences ...
Mots clés : Violence (droit), Droit pénal, Victimes -- Protection, assistance, etc., Intention criminelle, État de stress post-traumatique, Psychologie criminelle
Directeur(s) : Labbée Xavier
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches droits et perspectives du droit
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Clauses et pratiques restrictives de concurrence
Auteur : Fortunato Aurelien
Année : 2016
Description : Traditionnellement, le droit prend soin de distinguer entre les clauses, parties d’un acte juridique, et les pratiques qui sont des faits juridiques. Pourtant, le droit des pratiques restrictives de concurrence semble réaliser une assimilation de ces deux notions, en qualifiant de pratiques rest ...
Mots clés : Concurrence déloyale, Concurrence -- Restrictions, Concurrence -- Droit européen, Équilibre contractuel, Contrats (droit européen)
Directeur(s) : Voinot Denis
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches droits et perspectives du droit
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Consommations de substances psychoactives : à la confluence entre les droits à la santé et à la vie privée au travail
Auteur : Czuba Céline
Année : 2017
Description : Les pratiques addictives aux substances psychoactives sont caractérisées par une dépendance révélée par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Au-delà du problème considérable de santé publique, ...
Mots clés : Risques pour la santé, Drogues et travail, Médecine du travail, Alcoolisme et travail, Psychotropes, Addictologie, Employeurs -- Responsabilité, Employeur et employé (droit), Santé au travail, Troubles liés à une substance, Responsabilité légale, Confidentialité
Directeur(s) : Fantoni-Quinton Sophie, Laflamme Anne-Marie
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit / CRDP
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Contrats d'Etat et développement durable
Auteur : Mbala Mbala Marcelle
Année : 2012
Description : La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et ...
Mots clés : Administration publique -- Gestion, Développement durable, Contrats administratifs, Partenariat public-privé, Droit commercial (droit international), Droit international privé
Directeur(s) : Kerckhove Eric
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Contribution à l’analyse de la justice restaurative
Auteur : Faidherbe Julien
Année : 2019
Description : L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier ...
Mots clés : Procédure pénale, Justice réparatrice
Directeur(s) : Maréchal Jean-Yves
Établissement de soutenance : Lille
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Auteur : Lellouche Iris
Année : 2017
Description : En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. ...
Mots clés : Églises réformées, Édit de Fontainebleau (1685)
Directeur(s) : Dauchy Serge
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Coopération internationale et harmonisation de la réglementation pharmaceutique
Auteur : Lezotre Pierre-Louis
Année : 2012
Description : La mondialisation est une réalité du XXIe siècle. Le développement, la fabrication et la distribution des médicaments ont été internationalisés. Cette mondialisation croissante a fondamentalement changé l‟environnement pharmaceutique et induit des nouveaux défis pour tous les acteurs du système. ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique -- Qualité -- Contrôle, Pharmacie -- Droit, Autorisations de mise sur le marché, Santé publique -- Coopération internationale
Directeur(s) : Maillols Anne-Catherine
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit public
Thème : ddc:340
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École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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De l'équilibre : contribution à l'étude du droit d'auteur.
Auteur : Stathoulias Antoine
Année : 2015
Description : Ce travail se propose d’étudier la notion d’« équilibre » non pas selon les méthodes « traditionnelles » (conceptualiste, essentialiste) mais à partir de l’analyse des différents discours dans lesquels elle est utilisée, ou dit autrement, selon ces fonctions dans le langage. La méthode analytique ...
Mots clés : Droit d'auteur, Équité
Directeur(s) : Blary-Clément Édith
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit / CRDP
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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De l’Intendance au Commissariat de la Marine (1765 – 1909) : un exemple de stabilité administrative
Auteur : Bournonville Aurélien
Année : 2014
Description : Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de ...
Mots clés : Administration publique -- Histoire, Affaires maritimes, Institutions politiques
Directeur(s) : Carbonnières Louis de
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille), Centre d'histoire judiciaire / CHJ
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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