178 résultats : Droit

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Accès aux médicaments et propriété intellectuelle
Auteur : Viard Claire-Marie
Année : 2017
Année : 2019
Description : Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans ...
Mots clés : Accès aux médicaments, Brevets d'invention -- Droit, Médicaments -- Droit
Directeur(s) : Blary-Clément Édith
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Analyse critique des violences volontaires
Auteur : Leboeuf Audrey
Année : 2014
Année : 2014
Description : La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences ...
Mots clés : Violence (droit), Droit pénal, Victimes -- Protection, assistance, etc, Intention criminelle, État de stress post-traumatique, Psychologie criminelle
Directeur(s) : Labbée Xavier
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches droits et perspectives du droit
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale
Auteur : Dorvillé Raphaël
Année : 2023
Année : 2023
Description : Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières ...
Mots clés : Droit comparé, Droit, Histoire constitutionnelle, Jury, Anglomanie
Directeur(s) : Carbonnières Louis de
Établissement de soutenance : Université de Lille (2022-....)
Discipline : Histoire du droit
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Clauses et pratiques restrictives de concurrence
Auteur : Fortunato Aurelien
Année : 2016
Année : 2017
Description : Traditionnellement, le droit prend soin de distinguer entre les clauses, parties d’un acte juridique, et les pratiques qui sont des faits juridiques. Pourtant, le droit des pratiques restrictives de concurrence semble réaliser une assimilation de ces deux notions, en qualifiant de pratiques rest ...
Mots clés : Concurrence déloyale, Concurrence -- Restrictions, Concurrence -- Droit européen, Équilibre contractuel, Contrats (droit européen)
Directeur(s) : Voinot Denis
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches droits et perspectives du droit
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Consommations de substances psychoactives : à la confluence entre les droits à la santé et à la vie privée au travail
Auteur : Czuba Céline
Année : 2017
Année : 2018
Description : Les pratiques addictives aux substances psychoactives sont caractérisées par une dépendance révélée par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Au-delà du problème considérable de santé publique, ...
Mots clés : Risques pour la santé, Drogues et travail, Médecine du travail, Alcoolisme et travail, Psychotropes, Addictologie, Employeurs -- Responsabilité, Employeur et employé (droit), Santé au travail, Troubles liés à une substance, Responsabilité légale, Confidentialité
Directeur(s) : Fantoni-Quinton Sophie, Laflamme Anne-Marie
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....), Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit / CRDP
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Contrat d'adhésion et justice contractuelle : étude comparée franco-québécoise
Auteur : Villain Hélène
Année : 2022
Année : 2022
Description : Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l'une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l'autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette ...
Mots clés : Contrats, Contrats d'adhésion, Droit des contrats spéciaux, Droit civil, Bonne foi (droit), Liberté contractuelle
Directeur(s) : Chassagnard-Pinet Sandrine
Établissement de soutenance : Université de Lille (2022-....)
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
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Contrats d'État et développement durable
Auteur : Mbala Mbala Marcelle
Année : 2012
Année : 2012
Description : La dialectique entre contrats d’État et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’État, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et ...
Mots clés : Administration publique -- Gestion, Développement durable, Contrats administratifs, Partenariat public-privé, Droit commercial (droit international), Droit international privé
Directeur(s) : Kerckhove Eric
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Droit
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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Contribution à l’analyse de la justice restaurative
Auteur : Faidherbe Julien
Année : 2019
Année : 2020
Description : L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier ...
Mots clés : Procédure pénale, Justice réparatrice
Directeur(s) : Maréchal Jean-Yves
Établissement de soutenance : Université de Lille (2018-2021)
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Contribution à l'étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail
Auteur : Poinsot Lisa
Année : 2021
Année : 2022
Description : La « Contribution à l’étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit m ...
Mots clés : Droit du travail, Contrat de travail, Algorithmes, Temps, Innovation
Directeur(s) : Dumont François
Établissement de soutenance : Université de Lille (2018-2021)
Discipline : Droit privé
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Auteur : Lellouche Iris
Année : 2017
Année : 2018
Description : En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. ...
Mots clés : Églises réformées
Directeur(s) : Dauchy Serge
Établissement de soutenance : Lille 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : ddc:340
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Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
École doctorale : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
???menu.result.tef_doctorat.ecoleDoctoralePPN??? : 050154788
???menu.result.tef_doctorat.type_doctorat??? : Doctorat
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