5 résultats : Justice pénale internationale

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L'accès au territoire français des personnes liées à la menace terroriste
Auteur : Jegou, Guillemette
Année : 2023
Mots clés : Admission des étrangers ; Terrorisme
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit International et Droit Européen, Justice pénale internationale
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit International et Droit Européen
Parcours : Justice pénale internationale
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Ressource locale
La construction d’un système hybride de justice pénale internationale : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Auteur : Floquet, Charlotte
Année : 2023
Mots clés : Tribunaux criminels internationaux ; Tribunaux -- Cambodge
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit International et Droit Européen, Justice pénale internationale
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit International et Droit Européen
Parcours : Justice pénale internationale
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Ressource locale
Le principe de complémentarité dans la construction d’un système global de justice pénale internationale : concevoir les aspects de la volonté et de la capacité de l’Etat
Auteur : Lemoine, Yann
Année : 2023
Description : Le principe de complémentarité, tel qu’il a été pensé dans le Statut de Rome, se conçoit comme un système d’articulation, ou de répartition, de la compétence pénale entre la Cour pénale internationale (CPI) et les juridictions nationales, les secondes étant prioritaires sur la première dans la r ...
Mots clés : Tribunaux criminels internationaux ; Complémentarité (droit) ; Droit international pénal
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit International et Droit Européen, Justice pénale internationale
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit International et Droit Européen
Parcours : Justice pénale internationale
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Ressource locale
L'effectivité du régime des réparations dues aux victimes devant la Cour pénale Internationale.
Auteur : Djeguelmbaye, Ndigngar
Année : 2021
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit International et Droit Européen, Justice pénale internationale
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit International et Droit Européen
Parcours : Justice pénale internationale
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Ressource locale
Les allégations écologiques trompeuses.
Auteur : Haeuw, Margaux
Année : 2021
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit International et Droit Européen, Justice pénale internationale
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit International et Droit Européen
Parcours : Justice pénale internationale