8 résultats : Droit public général et contentieux publics (DCP)

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L'adaptation du droit constitutionnel des collectivités territoriales aux aspirations indépendantistes : étude comparée de la Catalogne et de la Nouvelle-Calédonie
Auteur : Lampin, Romain
Année : 2023
Description : Les modèles d’organisation territoriale de l’Espagne et de la France incarnent chacun deux manières très différentes de transposer la décentralisation au sein d’un ordre public constitutionnel unitaire, le premier se reposant sur le développement d’un État régionale conférant une autonomie législative ...
Mots clés : Droit constitutionnel ; Collectivités locales -- Autonomie et mouvements indépendantistes
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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L'Ombudsman en droit français et anglais : vers une contribution à la théorie de la transplantation juridique
Auteur : Ndoye, Médy
Année : 2023
Description : Cette étude vise à envisager la question de la transplantation juridique à travers l’exemple de l’ombudsman. Véritable institution au cœur du contrôle non juridictionnel de l’administration, il est issu d’un modèle suédois de 1809. Après de multiples transplantations juridiques, ce modèle à irriguer ...
Mots clés : Ombudsman ; Greffe juridique ; Contrôle de l'administration
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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La grâce présidentielle : étude comparée France/Italie
Auteur : Chavatte, Mathilde
Année : 2023
Description : Dans la plupart des régimes démocratiques, le droit de grâce existe et est constitutionnellement encadré. En France comme en Italie, ce droit est une prérogative judiciaire du Président de la République essentielle. La grâce présidentielle est l’une des trois institutions de clémence, à côté de ...
Mots clés : Grâce (droit) -- France ; Grâce (droit) -- Italie ; Droits subjectifs ; Présidents
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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Les limites inhérentes d'une institution qui peine à s'émanciper : le Conseil constitutionnel confronté aux enjeux constitutionnels contemporains
Auteur : Delaire, Artus
Année : 2023
Description : Le présent mémoire traite de la question de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de ses évolutions ainsi que ses lacunes persistantes. Dans un premier temps, l’étude établit un constat selon lequel, à travers les années, autant par des réformes que des grandes décisions, le Conseil a su ...
Mots clés : Cours constitutionnelles ; Primauté du droit
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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L'évolution du contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Auteur : Rabita, Emma
Année : 2021
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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« La liberté d’aller et venir à l’épreuve de la crise du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire ».
Auteur : Boudanes, Soukaïna
Année : 2021
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
Parcours : Droit public général et contentieux publics (DCP)
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L’avenir de la légalité externe dans le contentieux de l’excès de pouvoir
Auteur : Hau, Julien
Année : 2020
Mots clés : Contentieux administratif ; Excès de pouvoir (droit administratif) ; Contrôle juridictionnel de l'administration
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
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La transition constitutionnelle en France (février-novembre 1848) : Contribution à l’étude du rôle des institutions révolutionnaires dans la constitutionnalisation de l’ordre juridique républicain
Auteur : Turi, Samuel
Année : 2020
Mots clés : Transition constitutionnelle -- France ; État ; Politique et gouvernement
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Lille, Droit
Faculté / école : Droit
Type de contenu : Mémoire, Mémoire de Master, Droit public, Droit public général et contentieux publics (DCP)
Mémoires : Mémoire
Discipline : Mémoire de Master
Discipline : Droit public
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