46 résultats : Droit privé

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
46 résultats
page 2 sur 5
résultats 11 à 20
Accès réservé aux membres de l'Université de Lille sur authentification
Ressource locale
La gestation pour autrui et le droit international privé.
Auteur : Silvert, Anastasia
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
La gestation pour autrui et le droit international privé.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
La hiérarchie des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
Auteur : Vion, Emily
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
La hiérarchie des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
La réparation des accidents du travail des travailleurs salariés.
Auteur : Nicolet, Juliette
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
La réparation des accidents du travail des travailleurs salariés.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Le mineur confronté à sa responsabilité pénale.
Auteur : Guebli, Fallown
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
Le mineur confronté à sa responsabilité pénale.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Le traitement des manoeuvres incitant à contracter en droit privé.
Auteur : Richir, Abel
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
Le traitement des manoeuvres incitant à contracter en droit privé.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Le travail comme peine.
Auteur : Szymkowiack, Martin
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
Le travail comme peine.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Le travailleur ubérisé.
Auteur : Dumortier, Océane
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
Le travailleur ubérisé.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
Les sanctions pénales curatives.
Auteur : Hayaert, Gwendoline
Année : 2019
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
Les sanctions pénales curatives.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'abus d'un état de dépendance.
Auteur : Silue, Allassane Karna
Année : 2018
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
L'abus d'un état de dépendance.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'acte d'avocat.
Auteur : Gras, eloïse
Année : 2018
Discipline : Droit privé
 En savoir plus
 Description complète
L'acte d'avocat.
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???