31 résultats : Droit des affaires

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Appréciation du droit voisin des éditeurs de presse en ligne à l'aune de l'objectif du partage de la valeur
Auteur : Garbez, Rémi
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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De l’équilibre entre liberté d’expression et droit exclusif sur les signes distinctifs : le cas de la parodie des marques renommées
Auteur : Diallo, Mariam
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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Indications géographiques et innovation
Auteur : Lefèvre, Léa
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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L'Article 1221-14 du Code de la santé publique et l'indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles : entre sécurité des victimes et insécurité des assureurs
Auteur : Lobry, Laurène
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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La conciliation des intérêts dans le cadre de la saisie-contrefaçon
Auteur : Malik, Aleena
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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La propriété intellectuelle face à la géopolitique : l’instrument de puissance de la triade sino-américano-européenne
Auteur : Desmons, Zoé
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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La protection stratégique des signes verts
Auteur : Vannieuwenhuyse, Axel
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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Le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la fast fashion
Auteur : Chatelet, Clémence
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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Personnalisation à risque : le défi du tuning pour la propriété intellectuelle : dans quelle mesure les modifications esthétiques peuvent-elles être considérées comme légitime par le propriétaire du véhicule et à quel point ces transformations peuvent être constitutives d'une atteinte aux droits ...
Auteur : Bouriez, Célia
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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Véhicule autonome et responsabilité civile
Auteur : Kalaoun, Hadi
Année : 2025
Discipline : Droit des affaires
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