45 résultats : Droit privé

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L'abus d'un état de dépendance.
Auteur : Silue, Allassane Karna
Année : 2018
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L'acte d'avocat.
Auteur : Gras, eloïse
Année : 2018
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L'application du droit international humanitaire aux moyens et méthodes de combat cybernétiques.
Auteur : Calloch, Matthieu
Année : 2019
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L’appréhension de la pratique prostitutionnelle par le droit français.
Auteur : Clô, Marine
Année : 2020
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L'avènement des marques non traditionnelles : utopie ou réalité au regard des dernières réformes ?
Auteur : Garry, Mélanie
Année : 2017
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L'enfant exposé aux violences conjugales.
Auteur : Cocquerel, Célia
Année : 2020
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L’érosion des spécificités du droit des mineurs délinquants.
Auteur : Lemaire, Justine
Année : 2018
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L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
Auteur : Dorchies, Thibaud
Année : 2017
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L’imprescriptibilité de l’action publique
Auteur : Ali, Hourya
Année : 2017
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L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le droit des biens et des sûretés.
Auteur : Fournier, Paul
Année : 2019
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