39 résultats : Droit privé

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
39 résultats
page 1 sur 4
résultats 1 à 10
Accès libre
Ressource locale
L'abus d'un état de dépendance.
Auteur : Silue, Allassane Karna
Année : 2018
 En savoir plus
 Description complète
L'abus d'un état de dépendance.
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'acte d'avocat.
Auteur : Gras, eloïse
Année : 2018
 En savoir plus
 Description complète
L'acte d'avocat.
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'application du droit international humanitaire aux moyens et méthodes de combat cybernétiques.
Auteur : Calloch, Matthieu
Année : 2019
 En savoir plus
 Description complète
L'application du droit international humanitaire aux moyens et méthodes de combat cybernétiques.
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès réservé aux membres de l'Université de Lille sur authentification
Ressource locale
L'avènement des marques non traditionnelles : utopie ou réalité au regard des dernières réformes ?
Auteur : Garry, Mélanie
Année : 2017
 En savoir plus
 Description complète
L'avènement des marques non traditionnelles : utopie ou réalité au regard des dernières réformes ?
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L’érosion des spécificités du droit des mineurs délinquants.
Auteur : Lemaire, Justine
Année : 2018
 En savoir plus
 Description complète
L’érosion des spécificités du droit des mineurs délinquants.
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
Auteur : Dorchies, Thibaud
Année : 2017
 En savoir plus
 Description complète
L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L’imprescriptibilité de l’action publique
Auteur : Ali, Hourya
Année : 2017
 En savoir plus
 Description complète
L’imprescriptibilité de l’action publique
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le droit des biens et des sûretés.
Auteur : Fournier, Paul
Année : 2019
 En savoir plus
 Description complète
L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le droit des biens et des sûretés.
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L’individualisation de la sanction pénale
Auteur : Groulez, Margaux
Année : 2017
 En savoir plus
 Description complète
L’individualisation de la sanction pénale
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???
Accès libre
Ressource locale
L'insertion sociale
Auteur : Benavente, Elydia
Année : 2018
 En savoir plus
 Description complète
L'insertion sociale
Accéder au document
???web.label.results.rights.auth_not_ok???