418 résultats : Droit

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La réparation des accidents du travail des travailleurs salariés.
Auteur : Nicolet, Juliette
Année : 2019
Discipline : Droit privé
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La rupture conventionnelle collective : un nouveau mode de rupture du contrat de travail par accord collectif.
Auteur : Hechevin, Jade
Année : 2019
Discipline : Droit social
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La sauvegarde des intérêts salariés dans les restructurations in bonis.
Auteur : Martin de Mereuil, Rémi
Année : 2019
Discipline : Droit social
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La territorialisation et les médecins libéraux : un enjeu pour un accès efficient aux soins : dans quelle mesure le virage ambulatoire, centré autour de la figure libérale, vise-t-il à rendre un accès effectif aux soins?
Auteur : Vandaele, Julie
Année : 2019
Discipline : Droit de la santé
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La valorisation des résultats de la recherche publique.
Auteur : Builles, Hugo
Année : 2019
Discipline : Droit des affaires
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La volonté des parties dans les contrats de transport de marchandises par voie maritime : le défi de la conciliation entre liberté et équilibre contractuels.
Auteur : Bella-Etong, Monique
Année : 2019
Discipline : Droit public
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Le consentement en ligne au traitement des données à caractère personnel.
Auteur : Bassil, Dephine
Année : 2019
Discipline : Droit du numérique
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Le droit d'auteur et les créations publicitaires.
Auteur : Lorthois, Marine
Année : 2019
Discipline : Droit des affaires
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Le droit du travail et le statut des travailleurs des plateformes.
Auteur : Tarducci, Giuliano
Année : 2019
Discipline : Droit social
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Le justiciable et les principes directeurs du procès administratif.
Auteur : Abouadaou, françois
Année : 2019
Discipline : Droit public
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