418 résultats : Droit

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L'évolution du contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Auteur : Rabita, Emma
Année : 2021
Discipline : Droit public
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La faute non intentionnelle en droit pénal médical.
Auteur : Hessel, Lucine
Année : 2021
Discipline : Droit privé
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« La liberté d’aller et venir à l’épreuve de la crise du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire ».
Auteur : Boudanes, Soukaïna
Année : 2021
Discipline : Droit public
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Les allégations écologiques trompeuses.
Auteur : Haeuw, Margaux
Année : 2021
Discipline : Droit International et Droit Européen
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Les inégalités environnementales vécues et perçues par le collectif de femmes du voyage de l'aire d'accueil d'Hellemmes-Ronchin.
Auteur : Eser, Kassandra
Année : 2021
Discipline : Science Politique
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Un pouvoir discrétionnaire très relatif : la procédure de naturalisation à la préfecture du Nord.
Auteur : Ferkheddib, Sarah
Année : 2021
Discipline : Science Politique
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Activités sanitaires en temps de crise : les pharmacies à usage intérieur à l’épreuve de la pandémie ? Étude de l’adaptation et de l’évolutivité des activités des pharmacies à usage intérieur en temps de crise sanitaire.
Auteur : Pruvost, Thomas
Année : 2020
Discipline : Droit de la santé
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Du médicament à la substance illicite : la notion juridique de stupéfiant en droit de la santé.
Auteur : Teixeira, Camille
Année : 2020
Discipline : Droit de la santé
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Euthanasie : du droit à la vie à un droit à la mort.
Auteur : Lefévre, Laurie
Année : 2020
Discipline : Droit de la santé
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« Îles artificielles » et évolution du concept de « territoire ».
Auteur : Tran, Phuong Mai
Année : 2020
Discipline : Droit International et Droit Européen
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