• Langue : Français
• Discipline : Médecine. Psychiatrie
• Identifiant : 2017LIL2M418
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 16/10/2017

Résumé en langue originale

Contexte : Les soins psychiatriques sans consentement sont régis par des lois qui ont évolué progressivement depuis 1838 jusqu’à la loi actuelle du 5 juillet 2011 relative aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », modifiée le 27 septembre 2013. Cette dernière a pour objectif d’assurer le respect des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d’éviter les prises en charge abusives. Dans cette perspective, le législateur a imposé l’intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD) pour garantir le renforcement des droits et la facilitation des démarches des personnes concernées. L’objectif de cette thèse est d’analyser le point de vue des JLD sur leurs pratiques en ce qui concerne les audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Méthode : Une enquête qualitative a été réalisée auprès des JLD du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille sous la forme d’un formulaire articulé autour de quatorze questions portant sur leurs pratiques usuelles. Résultats : Trois JLD sur les quatre actuellement en activité ont répondu au questionnaire. Les résultats mettent en évidence des attentes précises des JLD sur de nombreux points dans les procédures de soins sans consentement : contenu des certificats médicaux, strict respect de la procédure imposée par la loi, déroulement de l’audience, accompagnement par un avocat et consentement du patient. Toutefois, certaines divergences apparaissent selon les magistrats, notamment sur l’importance de certains certificats médicaux et sur l’importance à apporter aux éléments recueillis au cours de l’audience en présence du patient. Enfin, il apparait également qu’au cours de leur formation, les JLD ne bénéficient que de programmes d’enseignement en psychiatrie très limités. Conclusion : Les JLD représentent une figure influente dans les procédures de soins sans consentement en psychiatrie. Cette enquête, bien que menée sur un petit effectif, permet de mieux appréhender la place du JLD dans cette mesure et ainsi, de dégager des grands axes pour améliorer les pratiques des psychiatres en ce qui concerne les procédures de soins sans consentement.

Résumé traduit

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