Université Lille 2 Droit et Santé Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l'action du Groupe Information Asiles Groupe Information Asiles contentieux judiciarisation hospitalisation sous contrainte 610 Hospitalisation psychiatrique sans consentement Thèses et écrits académiques Judiciarisation Thèses et écrits académiques Malades mentaux Protection Thèses et écrits académiques Patients dans les hôpitaux psychiatriques Droits Thèses et écrits académiques Internement d'un malade mental législation et jurisprudence Dissertations universitaires Défense du patient Dissertations universitaires Hôpitaux psychiatriques législation et jurisprudence Dissertations universitaires Personnes atteintes de troubles mentaux législation et jurisprudence Dissertations universitaires Le Groupe Information Asiles (GIA) est apparu au début des années 1970, au croisement des mouvements psychiatriques progressistes français de la seconde moitié du XXe siècle, du raz-de-marée antipsychiatrique et d'une nouvelle forme de militantisme issue de Mai 68. Il regroupe essentiellement, au départ, des intellectuels et étudiants de gauche, ainsi que des soignants en dissidence avec les pratiques de l'institution psychiatrique. Progressivement, le GIA tend à devenir presque exclusivement une association d'usagers. Sa vocation est d'informer sur l'abus et l'arbitraire en psychiatrie, de promouvoir les droits des patients, de lutter contre la contrainte aux soins et l'utilisation répressive de la psychiatrie. Ses premières années d'existence sont caractérisées par un ton révolutionnaire, et Dar la difficile émergence d'une ligne directrice. Trois aspects principaux de la lutte ressortent néanmoins : contre les médicaments, contre l'ergothérapie, et contre la loi de 1838 régissant les internements. Ces combats nécessitent la rupture de l'isolement des psychiatrisés. A partir des années 80, dans les suites du recul militant, le GIA adopte un style plus syndical et opère son grand virage juridique. La Commission juridique de l'association, formée de bénévoles, prend son essor sous le leadership de Philippe Bernardet, permettant une systématisation du contentieux de l'internement psychiatrique et l'émergence d'une jurisprudence en la matière. La spécialisation de l'association en droit permet de palier à certaines difficultés liées à l'hôpital, à la maladie mentale et à la complexité du droit, pour accompagner les malades ayant été placés sous contrainte dans leurs recours. L'association se positionne très tôt pour une judiciarisation des hospitalisations sans consentement, s'inspirant notamment des grands principes européens. Cette revendication s'intensifie après l'adoption de la loi du 27 juin 1990. Le groupe s'oppose aux différents projets de réforme de cette loi. Il intervient directement dans les Questions Prioritaires de Constitutionnalité ayant donné lieu à des décisions du Conseil Constitutionnel rendant inconstitutionnel le maintien, sans intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire, de la privation de liberté au-delà de quinze jours d'hospitalisation sans consentement. C'est ainsi que la systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte a été introduite dans la loi du 5 juillet 2011. ... Electronic Thesis or Dissertation Text fr application/pdf 1 : 0 Ko https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Medecine/2016/2016LIL2M004.pdf Martinez Claire 1987-02-10 FR 192285459 1147 2016LIL2M004 2016-01-15 Médecine. Psychiatrie Université Lille 2 Droit et Santé thesis.degree.grantor_1 026404389 Doctorat de médecine non oui Naneix Benjamin intervenant_1 105671185 ddc:610 Naneix Benjamin Université Lille 2 Droit et Santé Université Lille 2 Droit et Santé ASCII PDF 1