• Langue : Français
• Discipline : Chirurgie dentaire
• Identifiant : 2015LIL2C063
• Type de thèse : Doctorat de chirurgie dentaire
• Date de soutenance : 06/10/2015

Résumé en langue originale

Le foisonnement de règles encadrant l’exercice du chirurgien-dentiste complique son exercice quotidien. La loi est cependant garante des droits fondamentaux du patient, tel le droit à l’information. L’étude de l’évolution et de l’installation progressive des règles définissant le devoir d’information du praticien permet de mieux appréhender la réglementation. La jurisprudence précise par apport successifs ce devoir d’information, jusqu’à la loi du 4 mars 2002, qui regroupe et résume les principes précédents. La réparation du défaut d’information est également source de nombreux ajustements et hésitations, illustrant parfaitement la complexité du sujet. Il importe de connaître les conditions potentielles de survenue du litige pour pouvoir désamorcer les situations de conflit. Et lorsque celui-ci n’a pas pu être évité, il est indispensable pour le praticien de connaître les moyens à sa disposition pour le résoudre. L’analyse de cas réels de litiges et de leurs moyens de résolution permet d’identifier les conduites à risque, et de comprendre le fonctionnement des différentes procédures (amiables, ordinales ou judiciaires). Un résumé de la réglementation sur le devoir d’information, en général et dans les cas particuliers, aide le chirurgien-dentiste à en retenir les points fondamentaux. Le praticien peut ainsi organiser sa réflexion sur le sujet, afin d’améliorer et de sécuriser sa pratique quotidienne.

Résumé traduit

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