• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2025_015
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 25/06/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit notarial

Résumé

La réserve héréditaire, répandue dans le monde et présentée comme un pilier du droit successoral français, connait une évolution depuis plusieurs années. Cette évolution se traduit non seulement dans les législations internes des pays mais aussi sur le traitement qui en est fait sur le plan international. Cette évolution a été accélérée par l’internationalisation des relations, entraînant la multiplication de successions internationales, et créant in fine une recherche d’harmonisation au travers du règlement européen successions. Pour connaître les conséquences pratiques que cette évolution implique pour la pratique notariale, un dossier de succession internationale est analysé dans ce devoir. Dans un premier temps l’analyse sera faite au regard de cette succession où la loi française s’applique puis, dans un second temps, l’analyse sera effectuée au regard de l’application d’une loi étrangère à la succession.