• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2025_013
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 01/09/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit notarial

Résumé

Véritable outil de transmission successorale, la faculté de cantonnement constitue la solution idoine lorsqu’il s’agit, tant pour le disposant que pour le conjoint survivant, d’envisager la mise en place de stratégies patrimoniales. Conditionné par l’existence d’une libéralité à cause de mort, le cantonnement permet à son bénéficiaire une modulation libre de son émolument. Il pourra être conseillé par le notaire en présence d’une libéralité excessive, excédant la quotité disponible entre époux, ou simplement à des fins d’accroissement de la part des descendants. Souple lorsqu’il s’agit d’envisager sa mise en œuvre, le cantonnement présente alors des avantages tant sur le plan civil que fiscal. Applicable de manière étendue à l’ensemble des libéralités à cause de mort, même consenties avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, il s’agit désormais d’une faculté ayant vocation à se développer et à prospérer. Pouvant se voir combiné à d’autres mécanismes, il est possible pour les époux d’en anticiper l’exercice afin de lui octroyer l’efficacité la plus absolue. Sous les conseils du notaire, il sera possible de garantir au conjoint survivant la pleine jouissance de l’ensemble des biens objets de la libéralité, par le biais d’un démembrement de propriété prévu ab initio par les époux. Dicté par la nécessaire recherche d’un compromis entre intérêts du conjoint survivant et intérêts des héritiers réservataires, tout en assurant le respect des impératifs posés par l’ordre public successoral, le rôle du notaire s’avère indispensable en la matière.