• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2025_012
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 01/09/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit notarial

Résumé

Ce mémoire explore les enjeux contemporains liés à l’anticipation successorale dans un contexte de mobilité internationale croissante. Situé à la croisée du droit patrimonial, du droit des successions et du droit international privé, il s’attache à analyser la manière dont les familles organisent la transmission de leur patrimoine, et comment le notaire accompagne cette démarche. Aujourd’hui, les stratégies patrimoniales sont marquées par une grande diversité, fruit de situations familiales complexes et d’outils juridiques variés. Cette souplesse, bien que précieuse, expose les montages à certaines fragilités. Le notaire, en tant que professionnel du droit, joue alors un rôle central. Il conseille, évalue les risques et met en œuvre les instruments les plus adaptés pour garantir la cohérence et la stabilité des stratégies patrimoniales. Mais cette sécurisation se heurte à une difficulté majeure, qui est l’imprévisibilité liée à la dimension internationale des successions. Malgré l’existence d’un cadre européen harmonisé, certains critères, comme celui de la résidence habituelle du défunt, introduisent une incertitude juridique. La mobilité croissante des personnes et le pluralisme des systèmes juridiques peuvent fragiliser des schémas pourtant bien construits en droit interne. Dès lors, l’anticipation successorale ne peut garantir une sécurité absolue. Elle exige une vigilance constante et une capacité d’adaptation face aux aléas géographiques et aux limites du droit international. Ce mémoire met ainsi en lumière la place essentielle du notaire, acteur de confiance et de stratégie, chargé de traduire juridiquement les intentions familiales tout en assurant leur viabilité dans un environnement transfrontalier.