• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2025_011
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 25/06/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit notarial

Résumé

Les conséquences de l’absence d’option du conjoint survivant en présence d’enfants non communs sur une vente En cas de famille recomposée, les droits du conjoint survivant sont amoindris. Pour compenser cet amoindrissement, il est possible de prévoir notamment une donation entre époux rédigée selon la volonté du défunt. Toutefois, si le conjoint survivant est décédé sans avoir pu opter, ce droit est transmissible à ses descendants. Il est également possible de prévoir une présomption d’usufruit afin de contourner les conflits qui peuvent exister au sein des familles recomposées. Le choix de mettre en oeuvre la présomption d’usufruit est risqué à l’égard d’une vente puisqu’il s’agit d’un mécanisme source d’incertitudes. Un tel contexte met donc à mal l’efficacité de cette opération. C’est pourquoi le notaire joue un rôle essentiel pour assurer l’aboutissement définitif transfert de propriété. Il doit être vigilant quant à son devoir d’information et de conseil.