• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2025_008
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 02/09/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit des affaires
• Parcours : Droit de la propriété industrielle

Résumé

Le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entrera pleinement en vigueur le 1er décembre 2025, au sein de l’Union européenne. Son entrée en vigueur remet sur le devant de la scène l’articulation complexe entre les indications géographiques et l’innovation, élément fondamental du droit de la propriété intellectuelle. La rigidité inhérente du système des indications géographiques dans son processus d’enregistrement et de modification du cahier des charges constitue un frein à l’intégration d’innovations techniques au sein du cahier des charges. Par ailleurs, le renforcement accru de la protection des indications géographiques, notamment par l’interprétation extensive faite de la notion d’évocation, fait l’objet d’une extension jurisprudentielle importante depuis plusieurs années. Cette progression de la protection, confirmée par plusieurs décisions jurisprudentielles récentes, empêche le développement sur le marché d’innovations juridiques. Face à ce constat, la présente étude illustre les différents freins entravant les innovations techniques, comme les innovations juridiques, notamment les freins législatifs ou jurisprudentiels, ainsi que les conséquences de ces obstacles sur les acteurs économiques. À la suite des bilans dressés des conséquences sur chaque catégorie d’innovations, plusieurs propositions seront formulées afin de pouvoir apporter des solutions pour favoriser une meilleure intégration des innovations au sein des indications géographiques.