Titre original :

L'Article 1221-14 du Code de la santé publique et l'indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles : entre sécurité des victimes et insécurité des assureurs

Mots-clés libres :
  • Article L1221-14 ; victimes ; assureurs
  • Langue : Français
  • Identifiant : ULIL_DMDT_2025_002
  • Faculté/Ecole : Droit
  • Date de soutenance : 14/05/2025
  • Type de mémoire : Mémoire de Master
  • Discipline : Droit des affaires
  • Parcours : Droit des assurances

  • Directeur(s) de mémoire : Beauguitte, Margot

AUTEUR

  • Lobry, Laurène
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Accès libre
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