Le rôle du juge dans la reconnaissance et la protection des couples de même sexe en Europe : analyse des évolutions prétoriennes conférant un statut et des droits aux couples de même sexe dans les Etats parties à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Liberté sexuelle ; Discrimination ; Homosexualité ; Vie privée ; Mariage ; Vie familiale ; Filiation ; Egalité ; Droits de l’homme ; Droit européen
- Langue : Français
- Identifiant : ULIL_MSPL_2025_030
- Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
- Date de soutenance : 02/06/2025
- Type de mémoire : Mémoire de Master
- Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)
Résumé
Cette analyse étudie les évolutions prétoriennes, c’est-à-dire menées par le juge, de la reconnaissance et de la protection des couples de même sexe et de leur famille en Europe. Les juridictions étudiées sont les juridictions nationales de plusieurs Etats européens, notamment la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, la Grèce, et les juridictions européennes, CEDH et CJUE. La jurisprudence de la CEDH fera l’objet d’une analyse approfondie dans la mesure où son rôle a été central dans la reconnaissance du droit à la vie privée puis à la vie familiale des personnes LGBT+, notamment sous l’angle du couple homosexuel et de la filiation, avec également des questions de genre et de bioéthique. Sera également étudiée sur ces questions la relation entre le juge national, le juge européen et le législateur.
AUTEUR
- Genet, Mathilde
