• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2025_013
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 05/05/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

L’action de groupe est conçue comme un outil juridique à vocation économique. Après une instauration laborieuse marquée par la peur des dérives du modèle américain et la résistance des entreprises, elle s’impose peu à peu comme un levier d’assainissement du marché. Juridiquement, son introduction s’est toutefois heurtée aux principes du droit français, bien qu’elle permette de renforcer l’accès au juge tout en incarnant un idéal de justice moderne. L’action de groupe française reste hélas dévoyée et doit être repensée. Le modèle économique actuel, par le rôle limité des associations et la faiblesse des réparations obtenues, désincite à agir. Les tentatives de rénovation restent insuffisantes, faute notamment de financement adapté et d’absence de dommages-intérêts punitifs. Sur le plan procédural, les obstacles spécifiques et les difficultés probatoires freinent son développement, malgré des pistes visant à encourager la déjudiciarisation et à renforcer l’efficacité par une possible évolution vers le modèle d’opt-out.