• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2025_001
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 04/06/2025
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

La Justice Pénale des Mineurs est encadrée par le Code de Justice Pénale des Mineurs entré en vigueur en 2021, qui promeut un modèle fondé sur la primauté de l’éducatif sur le répressif, une lisibilité et une efficience accrue. La réponse pénale est en principe adaptée par des incriminations et des sanctions spécifiques : la procédure pénale, les mesures éducatives judiciaires et les peines étant aménagées à la condition de minorité. Les professionnels, dans une logique éducative et restaurative, mènent les mis en cause à se responsabiliser et se réinsérer socialement. Le traitement de la délinquance juvénile, sujet politique et social autant qu’objet juridique, est pour autant tributaire de ressources humaines et financières limitées minorant l’effectivité des dispositifs de prise en charge. Outre les possibilités de mise en oeuvre, le cadre juridique per se semble se rapprocher du régime de droit commun et mettre en péril la spécificité et la cohérence de ce modèle. L’ambivalence idéologique des logiques à dominante répressives et éducatives, héritière d’une construction pluriséculaire, se concrétise en 2025 par l’adoption prochaine de la Loi Attal, mettant en cause la pérennité du modèle actuel porté par le CJPM.