• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2024_004
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 03/09/2024
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit des affaires

Résumé

Ce mémoire aborde la question actuelle de la couverture assurantielle des entreprises françaises ayant des filiales à l’international contre les évènements qualifiés de risques de Terrorisme et Violences Politiques. Ces évènements englobent les actes de terrorisme et de sabotage, les émeutes, les grèves, les mouvements populaires, la rébellion, la révolution, l’insurrection, le coup d’État, la mutinerie, la guerre étrangère et la guerre civile. Ces risques sont partiellement couverts par les contrats d’assurance Dommages aux Biens des entreprises, tels que le terrorisme, et par extension, les émeutes et mouvements populaires. Cependant, les entreprises présentes à l’international restent exposées à d’autres risques non pris en charge par ces contrats. Il leur est donc nécessaire de recourir à d'autres alternatives pour obtenir une couverture complète, tant pour les dommages matériels qu'immatériels, afin de protéger l'ensemble de leurs actifs. L’assurance Terrorisme et Violences Politiques, une branche récente et hautement spécialisée dans la couverture de ces risques, se présente comme la solution pour ces entreprises. Ces contrats sur mesure permettent de s’adapter au mieux aux besoins de chaque entreprise. Les garanties de ces contrats permettent d’offrir une couverture assez globale de ces risques, bien que certaines limites persistent. La multiplication des conflits, tant en France qu’à l’étranger, sur des questions idéologiques, politiques, économiques et sociales, exerce une pression croissante sur ce marché qui risque d’éprouver certaines difficultés à absorber les crises futures. En conséquence, les perspectives de mise en place d’un régime spécifique reste ouvertes pour les années à venir.