• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2024_003
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 03/09/2024
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Droit des affaires

Résumé

Ce travail de recherche tente de révéler que la recherche de l'équilibre contractuel a toujours été au cœur du contrat d'assurance-vie, dès sa création. Historiquement, cet équilibre était naturellement présent, ancré dans les principes fondamentaux du contrat. Cependant, avec l'évolution des pratiques et des attentes, cet équilibre naturel s'est complexifié, nécessitant l'intervention de mesures équilibristes et de protection de plus en plus intensifiées. Cette dynamique de protection n'est pas sans conséquences. En cherchant à compenser les déséquilibres traditionnels, elle peut paradoxalement engendrer un déséquilibre contractuel inverse, désavantageant désormais la partie autrefois dominante. Les entreprises traditionnellement fortes peuvent se retrouver contraintes par des obligations et des responsabilités accrues, remettant en question leur position et leur capacité à négocier librement. Cela nous rappelle donc la nécessité d'un équilibre subtil entre protection et flexibilité, entre sécurité et simplicité, pour que le système d’assurance-vie reste à la fois fiable et accessible.