• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMDT_2024_010
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 13/09/2024
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Histoire du droit et des institutions

Résumé

Le juge et l’institution juridictionnelle d’Ancien Régime ont été fortement critiqués par les cahiers de doléances de la province de Flandre, qui ont formulés leurs mécontentement quant aux abus et dysfonctionnements de ce système. Ainsi, les doléances ont porté sur des sujets divers, dont notamment la justice, criminelle autant que civile, le droit en vigueur, et les acteurs de la justice, et notamment le juge. Les cahiers ont donc comporté les critiques des communautés de la province de Flandre mais aussi les demandes et réclamations, les propositions faites par la population, ce qu’elle souhaitait voir être mis en place. Parmi ces propositions revient le renouvellement et la codification du droit civil et criminel, le changement dans la manière de nommer les magistrats, en passant par les suppressions des offices, la simplification de l’organisation judiciaire et la suppression des privilèges qui causaient tant d’abus, en passant par la consécration de la notion de juge naturel. Il s’agit donc d’étudier ces doléances et réclamations portant sur le système juridique d’Ancien Régime, et comment cela a affecté le nouveau système mis en place par les révolutionnaires par la suite.