Titre original :

Impacts réglementaires du décret n°2021-835 du 29 juin 2021 sur l’industrie du médicament en France

Mots-clés en français :
  • Articles de conditionnement
  • Loi AGEC
  • décret n°2021-835 du 29 juin 2021
  • pictogramme Triman
  • Packaging and Packaging Waste Regulation

  • Industrie pharmaceutique
  • Médicaments‎ Droit
  • Déchets industriels‎ Droit
  • Conditionnement
  • Logotypes
  • Emballage de médicament
  • Étiquetage de médicament
  • Écologie
  • Langue : Français
  • Discipline : Pharmacie
  • Identifiant : 2024ULILE202
  • Type de thèse : Doctorat de pharmacie
  • Date de soutenance : 13/12/2024

Résumé en langue originale

Le décret n°2021-835 du 29 juin 2021, communément appelé décret Triman, prévoit que les producteurs de déchets ménagers en France apposent un pictogramme de tri, dit pictogramme Triman, sur les emballages de leurs produits, incluant également les déchets ménagers issus des médicaments. Cependant, le décret Triman n’offre pas d’assouplissements ou de dérogations pour les médicaments, ne tenant ainsi pas compte de leurs spécificités intrinsèques. Cette thèse se penche donc sur les défis auxquels sont confrontés les laboratoires pharmaceutiques pour se conformer à un décret qui ne prend pas en considération les particularités propres aux médicaments. Ce document met ainsi en lumière les difficultés rencontrées par les industriels pour apposer un pictogramme de tri sur des articles de conditionnement fortement réglementés et pour lesquels l’espace disponible est souvent restreint voire inexistant. Également, ce travail traitera des risques de pénuries auxquels ont été confrontés les industriels, liés aux surcoûts de fabrication et au calendrier d'application strict de ce décret. Enfin, cette thèse traite du futur du décret Triman dans le contexte de l’adoption récente du règlement européen Packaging and Packaging Waste Regulation en avril 2024, qui pourrait remettre en question une partie du décret Triman.

  • Directeur(s) de thèse : Maillols Perroy, Anne-Catherine

AUTEUR

  • Vigneron, Sarah
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