• Langue : Français
• Discipline : Médecine du travail
• Identifiant : 2014LIL2M181
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 13/06/2014

Résumé en langue originale

En 2012, 640 891 accidents du travail ont été recensés en France, dont 558 mortels. Dans la région Nord-Pas-De-Calais, les chiffres étaient de 43 085 accidents du travail dont 32 mortels. Ces décès, bénéficient d’une présomption d’imputabilité et, il appartient à la caisse de sécurité sociale de renverser cette présomption en cas d’absence de lien prouvé avec le travail. Or, peu d’autopsies sont réalisées pour obtenir des diagnostics de certitude, ce qui rend parfois difficiles les décisions prises par la caisse. Cette étude rétrospective avait pour objectif de mettre en miroir les résultats des autopsies médico-légales réalisées dans ces décès survenus à l’occasion du travail, avec les décisions de la caisse concernant l’imputabilité, dans la région Nord-Pas-De-Calais entre 2011 et 2013. 38 dossiers d’autopsies précoces médico-légales réalisées au CHRU de Lille ont ainsi été analysés. Ce travail a permis de signaler des discordances entre les résultats autopsiques et les décisions finales de la caisse de retenir ou non le décès en accident du travail. En effet, des dossiers montrent que, bien que l’autopsie médico-légale affirme une cause de décès naturelle, la caisse retient l’imputabilité. La preuve scientifique n’est donc pas nécessairement le seul critère retenu pour justifier de l’imputabilité. Dans le but d’améliorer les pratiques, plusieurs pistes semblent à étudier. La mise en commun des informations détenues par les trois intervenants que sont la médecine légale, la sécurité sociale et la justice, parait notamment indispensable pour assurer les décisions d’une démarche scientifique et éviter les recours. La réalisation systématique d’autopsies précoces qui sont le plus souvent médico-légales sera donc à développer dans ces situations.

Résumé traduit

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