• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_DMSP_2024_031
• Faculté/Ecole : Droit
• Date de soutenance : 31/05/2024
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : Science Politique
• Parcours : Communication publique et démocratie participative

Résumé

Ce travail de recherche porte sur le fonctionnement institutionnel et politique de la Communauté de Communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais). Partant des travaux de Fabien Desage et David Guéranger sur l’intercommunalité, notamment le concept de mode de gouvernement « par consensus », l’objectif est de comprendre pourquoi des maires de cette intercommunalité rurale disent ne pas trouver leur compte dans les projets intercommunaux. Il s’agit aussi d’analyser les différents rapports de force qui s’opèrent dans l’enceinte intercommunale, plus particulièrement entre les maires et le bureau de l’intercommunalité. Dans cette perspective, nous comprenons dès lors, que le consensus intercommunal n’est pas toujours acquis. Autrement dit, la domestication de l’intercommunalité ne semble pas être l’affaire de tous les élus, dans les mêmes proportions. Pour ce faire, notre enquête s’est réalisée en deux étapes, qui se sont toutefois entrecroisées. D’une part, la recherche documentaire a permis de comprendre quels sont les antécédents de cette intercommunalité. D’autre part, l’enquête de terrain a pu mettre en lumière les sujets actuels de l’EPCI et de comprendre, au plus près des élus, la manière dont les relations entre les communes et l’intercommunalité sont structurées, tout comme d’analyser les différents moyens à disposition des maires et des communes pour exister dans le jeu intercommunal. L’enquête réalisée laisse apparaître une forme de domination de certaines communes par rapport à d’autres, expliquant un mécontentement grandissant des communes les plus faibles. En effet, nous remarquons dans un premier temps que toutes les communes ne sont pas en capacité de domestiquer de la même manière l’intercommunalité, eu égard aux disparités existantes en termes de ressources. Dans un second temps, il s’avère que la domination de certaines communes du territoire par rapport à d’autres a pu être renforcée par l’extension du périmètre de la CCSA à partir de 2013. Toutefois, malgré des mécontentements partagés par bon nombre d’élus, nous remarquons, dans un troisième temps, que les élus concernés ne sont pas en mesure de bâtir une opposition stable et durable. Tenter de comprendre le fonctionnement de cette intercommunalité permet ainsi de mettre en lumière la montée en puissance des structures intercommunales, bien souvent au détriment du pouvoir des maires. Mots-clés