• Langue : Français
• Discipline : Médecine du travail
• Identifiant : 2024ULILM378
• Type de thèse : Doctorat de médecine
• Date de soutenance : 16/10/2024

Résumé en langue originale

Contexte : Les préconisations rédigées par les médecins du travail sur l'annexe 4 sont des outils essentiels dans la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi. Cependant elles sont parfois difficiles à comprendre et/ou mettre en oeuvre par l'employeur et génèrent des contentieux juridiques. Objectifs : L'objectif principal était de réaliser une analyse croisée médico-juridique et le classement d'un échantillon de préconisations émises par des médecins du travail selon 5 critères définis par un groupe de travail pluridisciplinaire constitué de médecins du travail et de juristes. Les objectifs secondaires étaient de proposer une analyse descriptive de la typologie des préconisations reçues et de la typologie des visites ayant générées ces préconisations ; de proposer des exemples de rédaction afin de faciliter la mise en oeuvre concrète et effective des préconisations par les employeurs et de favoriser le maintien en emploi des salariés. Matériel et Méthodes : Un échantillon de préconisations rédigées durant le mois de septembre par des médecins du travail par des services de prévention et de santé au travail interentreprise des Hauts de France a été recueilli. Les informations disponibles étaient uniquement les préconisations anonymisées et le type de visites ayant générées ces préconisations. Après lecture d'un ensemble aléatoire des préconisations, nous avons défini 5 critères qui sont, « imprécisions, difficulté de compréhension et d'application pour l'employeur », « induction d'un doute sur la force d'obligation de l'avis du médecin du travail », « informations ne relevant pas de l'annexe 4 et comportant des difficultés juridiques », « les changements de postes ou inaptitude déguisée », « la rupture du secret médical ou l'atteinte à la vie privée ». Le classement a ensuite été réalisé par un interne en médecine du travail et une étudiante en master 2 de droit social en double aveugle. Une confrontation des résultats a eu lieu supervisé par des membres d'un groupe de travail pluridisciplinaire. Résultats : Nous avons recueilli 4451 préconisations. Nous avons retiré 5% préconisations car elles avaient été émises à la suite de visites de pré-reprise. 10% des préconisations analysées ne font pas consensus à l'issue de la double analyse. 22% des préconisations analysées ne répondait à aucun de nos critères d'analyse et donc ne présentait aucune difficulté pour l'employeur. Le critère « imprécisions, difficulté de compréhension et d'application pour l'employeur » était le plus représenté [53%) parmi les 5 critères. On retrouvait ensuite le critère « informations ne relevant pas de l'annexe 4 et comportant des difficultés juridiques » (28%) suivi du critère « induction d'un doute sur la force d'obligation de l'avis du médecin du travail » (9.7%). Les critères « les changements de postes ou inaptitude déguisée » et « la rupture du secret médical ou l'atteinte à la vie privée » était plus minoritairement représentés avec respectivement 1.4% et 6.2%. Conclusion : Ce travail a permis de dresser un premier état des lieux des pratiques rédactionnelles des médecins du travail dans la région Hauts-de-France, en révélant la vigilance importante pour rédiger des préconisations rigoureuses, précises et applicables, dénuées de risque juridique. Les résultats mettent en évidence un besoin crucial de formation continue et de standardisation des habitudes rédactionnelles (sans standardiser ces préconisations) afin de garantir une application efficace des préconisations.