• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2024_032
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 24/05/2024
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Paix, Action Humanitaire et Développement (PHD)

Résumé

Alors que les réseaux nigérians d’exploitation sexuelle s’enracinent en France dès les années 1990, la traite des êtres humains est consacrée comme un crime par le Code pénal en 2003, conformément au Protocole de Palerme ratifié plus tôt. À partir de 2013, l’expérience de la traite dans son ensemble est prise en compte dans la procédure de demande d’asile en tant que vulnérabilité. Pour les victimes nigérianes, il faut attendre la jurisprudence de 2015 pour qu’elles constituent un groupe social au sens de l’article 1A2 de la Convention de Genève. Partager cette même histoire implique des craintes avérées de persécution en cas de retour, justifiant ainsi la reconnaissance du statut de réfugié, sous condition d’émancipation active. Depuis 2019, le Conseil d’État exige une distanciation effective des réseaux dont la définition demeure néanmoins floue. Malgré ces avancées juridiques, les requérantes nigérianes se heurtent, dans les faits, à l’impossible accès à l’asile. Dès lors, les associations tentent de contrecarrer les obstacles juridiques et les biais sociologiques pour permettre la potentielle protection des victimes nigérianes de traite des êtres humains.

Résumé traduit

As Nigerian sexual exploitation networks took root in France in the 1990s, in accordance with the Palermo Protocol ratified earlier, human trafficking was enshrined as a crime in the Criminal Code in 2003. Since 2013, the experience of human trafficking as a whole is considered to be a vulnerability in the asylum application procedure. In the case of Nigerian victims, they had to wait the 2015 legal precedent to be regarded as a social group under Article 1A2 of the Geneva Convention. This shared background implies a well-founded fear of persecution in the event of return. Thus, it justifies the recognition of refugee status, under the condition of an active emancipation. Since 2019, the Conseil d'État has required effective distancing from these networks, the definition of which remains unclear. Despite these legal advances, Nigerian asylum seekers are, in practice, denied access to asylum. As a result, associations are trying to overcome the legal obstacles and sociological biases to enable the potential protection of Nigerian victims of human trafficking.