• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2022_005
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 08/06/2022
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

Le présent mémoire a pour objet d'étudier le droit à régularisation en cas d'erreur, que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est venue consacrer. Désormais codifié à l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, ce droit revêt une nature tout à fait particulière, qu'il convient de mettre au jour. Ce travail propose alors d'analyser les conséquences juridiques, politiques, pratiques et culturelles que ce droit à l'erreur entraîne ; le tout à l'aune de sa vocation : rétablir la confiance au sein de la société. En somme, si l'enjeu est grand, l'ambition ne l'est pas moins.