Titre original :
Importance du certificat complémentaire de protection dans la stratégie de propriété intellectuelle d'une entreprise pharmaceutique : « retour sur des jurisprudences marquantes concernant l’article 3 a) »
Mots-clés en français :
- Propriété intellectuelle, Certificat complémentaire de protection, brevet, jurisprudence, article 3a
- Médicaments -- Droit
- Propriété intellectuelle (droit européen)
- Brevets d'invention -- Droit européen
- Contrefaçon de médicaments
- Droit -- Jurisprudence
- Industrie pharmaceutique
- Médicaments contrefaits
- législation et jurisprudence
- Langue : Français
- Discipline : Pharmacie
- Identifiant : 2024ULILE056
- Type de thèse : Doctorat de pharmacie
- Date de soutenance : 24/05/2024
Résumé en langue originale
Cette thèse examine le rôle crucial de la jurisprudence dans le droit de la propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur la manière dont les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) préservent et façonnent son évolution, conformément à l’esprit du règlement établi en juin 1991. L’analyse se concentre sur l’évolution interprétative de l’article 3(a) au fil de décisions significatives de la CJUE pour conclure sur l’impact possible de ces décisions sur la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises.
- Directeur(s) de thèse : Sergheraert, Eric
AUTEUR
- Desrousseaux, Valentin
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Accès libre