• Langue : Français
• Identifiant : ULIL_MSPL_2023_011
• Faculté/Ecole : Sciences Po Lille
• Date de soutenance : 01/06/2023
• Type de mémoire : Mémoire de Master
• Discipline : SPL - Affaires Publiques (AP)

Résumé

Par son ampleur inédite, la pandémie de la Covid-19 a mis à rude épreuve les finances publiques, notamment les finances de l’État. En effet, les mesures de protection prises pour endiguer la propagation du virus et parallèlement pour soutenir la vie économique et sociale du pays ont conduit à une augmentation massive des dépenses publiques, alors que les recettes chutaient. Dans cette situation, se posait la question de la gestion budgétaire de la crise et de son encadrement juridique. En effet, devant agir dans l’urgence, les pouvoirs publics ont dû adapter, contourner voire écarter certaines règles. À cet égard, il est apparu que le droit public financier a fait preuve d’adaptabilité pour permettre à l’État de faire face à la crise. Dès lors, il en résulte non pas un droit nouveau, mais plutôt une nouvelle manière d’appliquer le droit existant. Toutefois, cette utilisation du droit a surtout permis d’ouvrir la vanne des dépenses publiques. Dans ce contexte, la crise sanitaire questionne directement le modèle de gouvernance des finances publiques en remettant en cause la soutenabilité de la dette publique. Ainsi, la crise sanitaire a intensifié la réflexion sur le modèle de gouvernance des finances publiques à construire pour être en mesure de faire face efficacement à un monde qui se caractérise par la succession de crises de natures diverses.